Résumé des conditions
Comment devient-on mandataire en brevets européens?Pour devenir mandataire en brevets européens un candidat doit tout d'abord posséder une formation dans un domaine scientifique ou technique. Il doit ensuite avoir travaillé dans le domaine des brevets sous la direction d'un mandataire en brevets européens ou d'un employé spécialisé en brevets, au sein d'une entreprise domiciliée dans un Etat contractant. Cette formation pratique dure trois ans.
Les examinateurs de l'Office européen des brevets peuvent bénéficier de certaines dérogations. Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Office européen des brevets.
A la fin de sa formation pratique le candidat est admis à se présenter à l'examen européen de qualification. Celui-ci comprend quatre épreuves écrites de 3,5 à 5+ heures chacune, réparties sur trois jours. Un candidat peut s'inscrire à toutes les épreuves lors de la première participation ou choisir de passer les modules successivement au cours de plusieurs sessions. Lorsqu'il est reçu à l'examen, le candidat accède au statut de mandataire en brevets européens.