Les mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Les professionnels du brevet européen dans les Etats membres


Vous trouverez ici l'information relative à la profession de mandataire en brevets européens dans les Etats contractants à la CBE.
Tous les mandataires en brevets enregistrés sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (OEB) sont membres de l'epi. La liste des mandataires agréés est du ressort de la division juridique de l'OEB.

L'OEB tient à jour une base de données de mandataires agréés sur son site www.epo.org; celle-ci est mise à jour régulièrement (deux fois par mois). Cependant, les mandataires qui ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient publiées sur internet ne sont pas répertoriés dans ce fichier.

Les mandataires sont tenus de communiquer à la division juridique de l'OEB et à l'epi (voir adresses ci-dessous) tout changement concernant leur siège social ou leur lieu de travail, de même que toute modification importante de leurs coordonnées.

OEB
Division juridique, Dir. 5.2.3
80298 Munich
Allemagne
E-mail: legaldivision@epo.org
Fax: +49 89 2399 5148

epi
B.P. 260112
80058 Munich
Allemagne
E-mail: changeaddress@patentepi.com
Fax: +49 89 242052-20
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